Dernière mise à jour : 15 août 2026
Merci d'utiliser SignCharlie. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un contrat entre toi (« l'Utilisateur ») et Philippe Chevelev, développeur indépendant, éditeur de l'application SignCharlie (« l'Application », « le Service »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, tu acceptes sans réserve les présentes CGU. Si tu les refuses, tu dois cesser d'utiliser l'Application.
L'Application est éditée par Philippe Chevelev, développeur indépendant.
Contact : signcharlielsf.app@gmail.com
SignCharlie est une application mobile d'apprentissage de la Langue des Signes Française (LSF). Le Service comprend notamment :
L'Application est un outil pédagogique et ludique. Elle ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil de certification officielle en LSF, ni un substitut à un enseignement dispensé par un interprète ou formateur professionnel diplômé. Aucune garantie n'est donnée quant à un niveau de maîtrise de la LSF atteint par l'utilisation de l'Application. Les examens, tests de placement, niveaux et trophées proposés dans l'Application sont des repères internes de progression et n'ont aucune valeur de diplôme ni de certification.
L'ensemble des fonctionnalités décrites ci-dessus est susceptible d'évoluer dans les conditions prévues à l'article 13.
L'accès à l'Application est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique de contracter. Les mineurs peuvent utiliser l'Application sous la responsabilité et avec l'autorisation de leur représentant légal, à qui il incombe de vérifier l'adéquation de l'Application avec l'âge de l'enfant et de surveiller son usage.
Une partie du Service est utilisable sans compte, la progression étant alors conservée uniquement sur l'appareil. Certaines fonctionnalités, notamment la sauvegarde en ligne de la progression et la participation aux classements, nécessitent la création d'un compte.
L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, à sa seule discrétion, à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
La création d'un compte (par e-mail/mot de passe, Google, Apple ou GitHub) peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment la sauvegarde de la progression et les classements.
Tu t'engages à :
Ton compte est associé à un pseudo unique, choisi par toi ou dérivé du nom transmis par ton fournisseur d'identité. Ce pseudo est visible par les autres utilisateurs dès lors que tu figures dans un classement. Tu t'engages à choisir un pseudo qui ne soit pas injurieux, haineux, discriminatoire, à caractère sexuel, trompeur quant à ton identité ou à un lien officiel avec un tiers, ni contraire aux droits d'autrui. L'éditeur peut modifier, réinitialiser ou bloquer sans préavis un pseudo contraire à cette règle.
Le prénom que tu peux saisir pour générer la leçon de dactylologie qui le concerne est conservé uniquement sur ton appareil et n'est pas transmis à l'éditeur.
Tu es seul responsable de toute activité réalisée depuis ton compte, sauf en cas de faute imputable à l'éditeur.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, d'usage abusif ou frauduleux du Service, ou de comportement portant atteinte au Service, à ses utilisateurs ou à des tiers.
En utilisant l'Application, tu t'engages à ne pas :
Tout manquement à ces règles peut entraîner la réinitialisation de la progression ou du classement concerné, la suspension ou la suppression du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
La progression (leçons terminées, XP, niveau, série quotidienne, trophées, signes rencontrés) est enregistrée en priorité sur ton appareil, puis, si tu disposes d'un compte, sauvegardée en ligne afin d'être retrouvée sur tes autres appareils. En cas d'écart entre l'appareil et la sauvegarde en ligne, l'Application conserve la progression la plus avancée.
L'XP, les niveaux, les séries quotidiennes, les trophées, les crédits d'examen et toute autre récompense proposée par le Service sont des éléments virtuels internes à l'Application. Ils :
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour préserver ta progression, sans garantie de résultat. Une désinstallation de l'Application, une réinitialisation de l'appareil, une perte d'accès à ton compte ou la suppression de celui-ci peut entraîner la perte définitive de ta progression, en particulier lorsque tu utilises l'Application sans compte.
La série quotidienne repose sur des journées calendaires et sur des semaines calculées selon le fuseau horaire de référence Europe/Paris. Un changement de fuseau horaire, de date de l'appareil, ou une utilisation hors ligne prolongée peut donc affecter son décompte.
Le Service propose des classements entre utilisateurs, dont des ligues hebdomadaires réunissant un nombre limité de participants et fondées sur l'XP gagné pendant la semaine en cours. Les semaines commencent et se terminent selon le fuseau horaire de référence Europe/Paris, indépendamment du fuseau de ton appareil.
La participation aux classements suppose un compte et un pseudo. En y participant, tu acceptes que ton pseudo, ton niveau et ton score soient visibles par les autres utilisateurs figurant dans le même classement. Si tu ne souhaites pas apparaître, tu peux cesser d'utiliser cette fonctionnalité ou supprimer ton compte.
L'éditeur peut, sans préavis, faire évoluer la composition des salons, les paliers de ligue, les barèmes et les périodes de classement, ainsi que retirer d'un classement ou réinitialiser le score de tout utilisateur en cas de triche, de pseudo inapproprié ou de manquement aux présentes CGU. Aucun classement, position ou récompense associée n'est garanti, notamment en cas d'incident technique.
L'Application peut t'envoyer des notifications locales (rappels de pratique, série quotidienne, trophées) et des notifications poussées liées à ton classement, sous réserve de l'autorisation que tu accordes au niveau du système d'exploitation. Tu peux retirer cette autorisation à tout moment depuis les réglages de ton appareil, sans que cela n'affecte l'accès aux autres fonctionnalités du Service.
L'envoi effectif des notifications dépend de services tiers et des réglages de ton appareil : il n'est donc ni garanti, ni immédiat, ni exempt d'erreur, et ne saurait constituer une obligation de l'éditeur.
Les exercices de correction par caméra nécessitent l'autorisation d'accès à la caméra, que tu peux accorder ou refuser au niveau du système d'exploitation et retirer à tout moment. Sans cette autorisation, les exercices concernés ne sont pas utilisables, le reste du Service demeurant accessible.
L'analyse des images est réalisée localement sur l'appareil. Les images issues de la caméra ne sont ni enregistrées, ni transmises à l'éditeur, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
La reconnaissance de signes repose sur des modèles statistiques : elle peut valider un geste imparfait ou refuser un geste correct, notamment selon la luminosité, le cadrage, l'arrière-plan ou les caractéristiques de ton appareil. Le résultat affiché ne constitue donc pas une évaluation certifiée de ta pratique.
L'Application, son code source, son design, ses marques (dont « SignCharlie »), ses logos, ses contenus pédagogiques (leçons, textes, vidéos, illustrations, dictionnaire de signes), ainsi que les modèles de reconnaissance de signes qu'elle intègre, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'éditeur te concède un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable sur l'Application et son contenu, strictement limité à un usage privé et non commercial, dans le cadre normal d'utilisation du Service. Toute autre utilisation, notamment l'usage en classe, en formation ou dans un cadre professionnel, nécessite une autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Ce droit d'usage prend fin automatiquement en cas de suppression de ton compte ou de manquement aux présentes CGU.
Si tu fournis des informations à l'éditeur (pseudo, retours, signalements de bug, suggestions), tu concèdes à l'éditeur une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire et adapter ces contenus dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration du Service, sans que cela ne t'ouvre droit à rémunération.
L'Application est proposée gratuitement et est notamment financée par l'affichage de publicités diffusées via Google AdMob, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Ces publicités prennent la forme :
Le visionnage d'une publicité récompensée est facultatif : refuser de la regarder ne prive d'aucun contenu pédagogique. La récompense correspondante n'est due que si la publicité est effectivement diffusée jusqu'à son terme par la régie ; un échec de chargement ou une interruption ne donne droit à aucune compensation.
Avant toute diffusion, ton consentement à l'utilisation de tes données à des fins publicitaires est recueilli conformément à la réglementation applicable. À défaut de consentement, des publicités non personnalisées peuvent être affichées.
À la date de dernière mise à jour, l'Application ne propose aucun achat intégré ni abonnement. L'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans que cela ne constitue une modification substantielle nécessitant ton accord préalable :
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans y être tenu par une obligation de résultat. Le Service peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur (panne des prestataires tiers tels que Google/Firebase, force majeure, incident de sécurité).
Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion internet (synchronisation, classements, téléchargement des contenus vidéo et des modèles, publicités) et peuvent être indisponibles ou dégradées hors ligne.
L'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni indemnité, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, notamment pour faire évoluer les fonctionnalités, contenus, leçons, examens, classements ou modèles proposés. Une leçon ou un contenu peut ainsi être ajouté, modifié, remplacé ou retiré, y compris lorsqu'il a déjà été terminé.
Le Service étant fourni à titre gratuit, l'éditeur ne saurait être tenu responsable, dans toute la mesure permise par la loi, des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de données, de progression, de chance, de temps, préjudice moral ou financier indirect) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'éditeur ne garantit pas que le Service soit exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions, ni que les exercices de correction par caméra soient exempts d'erreurs de reconnaissance. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
Rien dans les présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable (notamment en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique).
Tu es seul responsable de l'usage que tu fais du Service, notamment de veiller à utiliser la fonctionnalité de correction par caméra dans un environnement sûr (espace dégagé, absence de risque de chute ou de choc pendant les exercices) et à ne pas l'utiliser dans une situation exigeant ton attention, par exemple en conduisant ou en te déplaçant. L'utilisation de l'Application peut par ailleurs consommer des données mobiles, notamment lors du téléchargement des vidéos et des modèles : les frais correspondants restent à ta charge.
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les présentes CGU s'appliquent tant que tu utilises le Service. Tu peux à tout moment cesser d'utiliser l'Application et supprimer ton compte depuis la section Profil. La suppression du compte entraîne la perte de la progression sauvegardée en ligne, de ta place dans les classements et de la disponibilité de ton pseudo.
L'éditeur peut résilier ton accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après, lorsque cela est raisonnablement possible, une information préalable.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée dans l'Application ou sur ses supports officiels, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci ; si tu refuses les nouvelles CGU, tu dois cesser d'utiliser le Service et peux supprimer ton compte.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, tu es invité à contacter en priorité l'éditeur à l'adresse indiquée en section 1 afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, si tu as la qualité de consommateur et qu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, tu as la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables à ta situation.
Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité qu'elles intègrent, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et l'éditeur relatif à l'utilisation du Service.
Pour toute question relative aux présentes CGU : signcharlielsf.app@gmail.com