Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
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L'Application est éditée par Philippe Chevelev, développeur indépendant.
Contact : signcharlielsf.app@gmail.com
SignCharlie est une application mobile d'apprentissage de la Langue des Signes Française (LSF) proposant des leçons interactives, des exercices de reconnaissance de signes par caméra (traitement local sur l'appareil), un système de progression et de récompenses (XP, niveaux), ainsi que des contenus vidéo pédagogiques.
L'Application est un outil pédagogique et ludique. Elle ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil de certification officielle en LSF, ni un substitut à un enseignement dispensé par un interprète ou formateur professionnel diplômé. Aucune garantie n'est donnée quant à un niveau de maîtrise de la LSF atteint par l'utilisation de l'Application.
L'accès à l'Application est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique de contracter. Les mineurs peuvent utiliser l'Application sous la responsabilité et avec l'autorisation de leur représentant légal, à qui il incombe de vérifier l'adéquation de l'Application avec l'âge de l'enfant et de surveiller son usage.
L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, à sa seule discrétion, à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
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Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou suppression du compte concerné et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
L'Application, son code source, son design, ses marques (dont « SignCharlie »), ses logos, ses contenus pédagogiques (leçons, textes, vidéos, illustrations), ainsi que les modèles de reconnaissance de signes qu'elle intègre, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'éditeur te concède un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable sur l'Application et son contenu, strictement limité à un usage privé et non commercial, dans le cadre normal d'utilisation du Service. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable de l'éditeur.
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L'Application est proposée gratuitement et est notamment financée par l'affichage de publicités (formats interstitiels et publicités récompensées, via Google AdMob), dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
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L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans y être tenu par une obligation de résultat. Le Service peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur (panne des prestataires tiers tels que Google/Firebase, force majeure, incident de sécurité).
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Le Service étant fourni à titre gratuit, l'éditeur ne saurait être tenu responsable, dans toute la mesure permise par la loi, des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de données, de chance, de temps, préjudice moral ou financier indirect) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'éditeur ne garantit pas que le Service soit exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions, ni que les exercices de correction par caméra soient exempts d'erreurs de reconnaissance. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
Rien dans les présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable (notamment en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique).
Tu es seul responsable de l'usage que tu fais du Service, notamment de veiller à utiliser la fonctionnalité de correction par caméra dans un environnement sûr (espace dégagé, absence de risque de chute ou de choc pendant les exercices).
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les présentes CGU s'appliquent tant que tu utilises le Service. Tu peux à tout moment cesser d'utiliser l'Application et supprimer ton compte depuis la section Profil.
L'éditeur peut résilier ton accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après, lorsque cela est raisonnablement possible, une information préalable.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée dans l'Application ou sur ses supports officiels, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci ; si tu refuses les nouvelles CGU, tu dois cesser d'utiliser le Service et peux supprimer ton compte.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, tu es invité à contacter en priorité l'éditeur à l'adresse indiquée en section 1 afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, si tu as la qualité de consommateur et qu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, tu as la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables à ta situation.
Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité qu'elles intègrent, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et l'éditeur relatif à l'utilisation du Service.
Pour toute question relative aux présentes CGU : signcharlielsf.app@gmail.com